Bien souvent, les malheureux associés
des SCA, payent les charges demandées, par craintes de poursuites .
Certains qui ont essayé de ne pas payer les charges agressivement
demandées par des sociétés de contentieux, ont fini par accepter
de payer, pensant que c'était un moindre mal.
Mon opinion n'est
pas celle la. Tant que vous acceptez de payer, vous vous éloignez de
la recherche d'une solution. Vos parts ne sont pas vendues, et ne le
seront jamais à coup sur. Souvent ce sont des retraités qui ont des
enfants ou des neveux. Ces derniers sont bien souvent dans
l'ignorance de la situation. Ce n'est que bien plus tard qu'ils
découvriront l'horreur de la situation, bien après la succession.
Ce n'est certainement pas un cadeau à leur faire que de les laisser
dans cette situation d'ignorance.
Si vous avez des héritiers, il
est préférable de se concerter avec eux sur l'attitude à adopter,
de manière à ne pas se retrouver seuls avec les menaces du gérant
de la SCA (ici clubhotelmultivacances).
Enfin, les associés qui
refusent de payer sont très nombreux, et ne se laissent pas
intimider par des menaces de voyoux. Les sociétés de contentieux
qui servent d'intermédiaire éventuellement entre clubhotel et vous,
n'ont aucun pouvoir. Elles n'hésitent pas à proférer des menaces à
cause de cela, et elles le font à la demande de leur commanditaire:
le gérant de votre SCA. Ce qui laisse à penser sur la véritable
volonté du gérant qui n'est certainement pas de négocier. Pour lui
vous êtes une vache à lait, ou une poule aux œufs d'or si vous
préférez.
Ce qui doit
être cherché, est la sortie de la SCA:
Donc continuer
à payer, c'est la certitude de ne pas sortir.
Pour sortir, il n'y
a qu'un moyen, demander au tribunal de sortir puisqu'il est
impossible de trouver un acquéreur. Pourtant la jurisprudences
jusqu'à présent dit que cette impossibilité n'existe pas. Il faut
arriver à faire infléchir cette jurisprudence. Pour cela la
multiplication des demandes par le biais du judiciaire est
nécessaire. depuis plus de vingt ans que les mauvaises périodes ne
trouvent pas d'acquéreur, les tribunaux vont bien finir par le
reconnaitre eux aussi.
La nouvelle loi du 22 juillet 2009 donne la possibilité de sortir. Ainsi, si vous n'avez plus de revenus suffisants pour payer vos charges, il faut demander la sortie de la SCA sans hésiter. De même, après avoir gardé des éléments matériels de vos démarches de recherche d'acquéreur qui sont restées vaines, vous pouvez aussi demander la sortie. Il y a d'autres motifs comme le handicap, la maladie, le grand age, et aussi pourquoi pas : vous n'avez plus l'usage de vos droits attachés à vos parts, et comme la SCA ne cherche pas à faire vendre vos parts par une vente forcée et que vous n'avez pas trouvé d'acquéreur, la sortie pour juste motifs s'applique à vous.
Les risques si
on ne paye plus les charges:
Les probabilités
peut-être seraient plutôt de perdre. Mais le tribunal condamne le
porteur de parts à payer, sans procéder à la saisie des sommes
réclamées sur les comptes. Il rappelle qu'il faut payer, mais que
tant que toutes les charges ne seront pas payées, l'associé ne
pourra entrer en jouissance de ses droits d'occupation de sa période.
Les dépends sont de quelques centaines d'euros au pire. Si les
revenus sont modestes, le tribunal ne prononcera jamais la saisie sur
les pensions ou salaires, l'insolvabilité sera constatée. Et si la
saisie est prononcée, vous n'aurez pas payé beaucoup plus que si
vous aviez accepté de continuer à payer. En ce qui me concerne,
malgré ma défaite en appel, je continue à refuser de payer.
Mais
je me prépare aux prochaines poursuites.
La méthode:
Arrêtez de payer vos charges.
Ne jetez pas les convocations au AG des SCA, il semble que les Conseils de surveillance se rebiffent contre leur gérant. Ils constatent que les centaines de milliers d'euros des arriérés de charges s'accumulent, et que les SCA recouvrent rarement ces charges auprès des tribunaux. les taux d'occupation sont souvent faibles (50%). donc les situations des SCA se dégradent. Les conseils de surveillance s'expriment dans les convocations aux AG. Celui de ma SCA a demandé sans succès jusqu'à présent que le gérant procède à la mise en vente publique de toutes parts des associés défaillants. C'est un élément qu'il faudra aussi utiliser.
Demandez par lettre recommandée à votre SCA (ce qui passera bien sur par le gérant ici clubhotel multivacances), le registre des associés, de manière à avoir connaissance de vos associés, ce qui peut être éclairant. Cela vous permet aussi d'écrire à au moins une partie d'entre eux.
Demandez aussi dans une autre lettre que leur service de revente vous envoie un mandat de vente. Il y a fort à parier qu'il refuse à cause de vos charges impayées. C'est évidemment un abus de droit, puisque la recherche d'un acquéreur n'a rien à voir avec la vente effective. Si par bonheur vous trouviez un acquéreur, vous pourriez vous mettre à jour de vos charges. Si le gérant refuse de vous envoyer un mandat de vente, gardez en la trace (vos lettres et leur réponses éventuelles).
Demandez toujours à votre SCA, de procéder à la mise en vente de vos parts et des autres associés défaillants en vertu des statuts de la SCA qui le prévoient (lisez les statuts). Bien sur le gérant ne le fera pas, mais ce sera ici aussi un élément à utiliser au procès.
Demandez à quelques agences immobilières, par courrier postal normal, de rechercher un acquéreur. Elles ne seront pas intéressées par votre requette, mais si vous obtenez quelques lettres de refus, vous pourrez les utiliser ici aussi.
Je rappelle qu'au tribunal d'instance, un avocat n'est pas obligatoire. Mais il peut-être intéressant d'en utiliser un si vous ne vous sentez pas capable de constituer un dossier. cependant s'il ne préconise pas la méthode ci-dessus, ses honoraires ne vous serviront à rien. Vous pouvez cependant communiquer sans avocat, vos pièces à l'avocat de la partie adverse (copies de lettres etc.) et au Greffe du tribunal, écrire un mémo dans lequel vous exposez vos arguments que vous communiquez bien sur à l'avocat de la partie adverse et au greffe du tribunal d'instance. A l'audience, vous n'aurez qu'à relire votre argumentaire, sans vous préoccuper de votre ignorance des textes, les juges sont là pour cela, ils compareront vos arguments à la lumière des lois concernées. Ce qui comptera ce seront vos éléments et les statuts de la SCA.